Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MONOLITH FRANCE dont le siège social est situé route de rébénacq, chemin de guiempou 64290 GAN , immatriculée sous le numéro 835 153 370 et gérant le site www.jardinerie-boncap.fr/monolith et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jardinerie-boncap.fr/monolith dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MONOLITH FRANCE et de son client dans le cadre de la vente de marchandises présentées sur le site www.jardinerie-boncap.fr/monolith

Toute prestation accomplie par la société MONOLITH FRANCE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. La société MONOLITH FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jardinerie-boncap.fr/monolith de la société MONOLITH FRANCE dans la limite des stocks disponibles. La société MONOLITH FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.jardinerie-boncap.fr/monolith est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société MONOLITH FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4. COMMANDE - MODALITES DE PAIEMENT

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livré et que vous vous serez acquittés du paiement des produits et des frais de port.

La société MONOLITH FRANCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système paypal) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans « le panier », modifie si besoin (quantité, références, options…) et valide la commande. Les frais de port et mode de livraison sont alors soumis à l’acheteur qui vérifie alors l’ensemble des informations, prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case correspondante. Ensuite, l’acheteur vérifie les informations le concernant ou en renseigne une nouvelle si celui-ci n’a pas de compte et les valide.
L’acheteur choisit alors le mode de paiement, ici « paiement par paypal » puis est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
 
 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MONOLITH FRANCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MONOLITH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MONOLITH FRANCE route de rébénacq, chemin de guiempou 64290 GAN ; soit par email à l’adresse suivante : monolith.france@gmail.com

 

Article 5. RESERVE DE PROPRIETE

La société MONOLITH FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société MONOLITH FRANCE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Article 6. INCIDENT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement comme en cas de retard de paiement, MONOLITH FRANCE appliquera des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De telles pénalités seront exigibles par MONOLITH FRANCE sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce.

En cas de procédure de recouvrement, tous les frais encourus seront supportés par le client, en sus des intérêts stipulés.

Tout incident de paiement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un client pourra entraîner la suspension, par MONOLITH FRANCE, de l’accès du client aux produits proposés par cette dernière et, le cas échéant, la résiliation de son compte personnel sur le site www.jardinerie-boncap.fr/monolith . MONOLITH FRANCE se réserve également la possibilité de refuser toute commande émanant d’un client concerné par un tel litige. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de solliciter en justice, à l’encontre du client concerné, tous dommages et intérêts destinés à l’indemniser du préjudice subi par elle du fait des incidents enregistrés avec ledit client.

 

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ledit droit de rétractation peut être exercé, par l’envoi, à MONOLITH FRANCE, de toute notification exprimant sa volonté non ambigüe de se rétracter. Les frais d’envoi de la notification, sont à la charge du client.

En cas de litige, il appartiendra au client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais et conditions précisés aux articles L 121-18 et suivants du Code de la Consommation.

Au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer, à ses propres frais et sous sa responsabilité, le ou les produits concernés à cette dernière. Les produits doivent être renvoyés complets, accompagnés de tous leurs éventuels accessoires/notices, plans, instructions de montage/étiquettes, dans leur emballage et/ou conditionnement d’origine en parfait état de fonctionnement et de revente. Afin de permettre à MONOLITH FRANCE d’identifier le client et la commande, ils doivent être accompagnés de leur facture de vente.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la responsabilité du client pourra être engagée par MONOLITH FRANCE en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.

Au plus tard à récupération du ou des produits retournés par le client ou sur justification et fourniture, par le client, d’une preuve irréfutable de l’expédition desdits produits, MONOLITH FRANCE procèdera au remboursement, au profit du client, des sommes qu’il a versées au titre de la commande, en ce compris les éventuels frais de livraison initiaux, et ce, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour payer sa commande, sauf accord express du client sur un autre mode de règlement.

L’exercice de son droit de rétractation par le client met fin à l’obligation des parties d’exécuter le présent contrat ainsi que l’ensemble des éventuels contrats accessoires.

A l’expiration du délai de 14 jours prévu au Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive.

 

Article 8. LIVRAISON

Nous vous demandons cependant de bien vérifier toutes vos contraintes techniques avant de valider votre commande, à savoir: Les dimensions, l'alimentation électrique, la conformité de votre installation et le type de gaz distribué.

Les produits vous seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande (uniquement en France Métropolitaine et Corse). Hors France Métropolitaine et Corse, les frais de port seront établis après devis du transporteur.

La livraison est effectuée :
  • Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
  • Pour les établissements industriels et commerciaux : dans leur enceinte, au pied du véhicule.
  • Pour les commerces sur rue : au seuil du magasin.
  • Pour les particuliers: au seuil de l'habitation
Les livreurs ne sont pas missionés pour vous aider à la manutention de vos colis, prévoyez donc de la main d'oeuvre en cas de charge lourde ou volumineuse. L'installation et le branchement des appareils ne sont pas compris sauf demande de votre part.
 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts
  • l'annulation de la commande
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Pour cela vous devez, le jour de la réception de vos colis, et afin de faire valoir vos droits en cas de colis manquants ou endommagés :

  • Déballer puis vérifier la marchandise devant le livreur quel que soit l’état de l’emballage.                                   
  • Dans le cas où le livreur refuse d’assister au déballage, notez dans le bordereau : « Refus du livreur d’assister au déballage ».
  • Refuser la marchandise endommagée
  • Inscrire de façon très précise et détaillée les éventuelles avaries sur le bordereau du livreur, puis signaler par courrier recommandé avec accusé de réception les anomalies constatées et confirmer vos réserves au transporteur dans les 48 heures avec une copie envoyée à notre société : MONOLITH FRANCE route de rébénacq, chemin de guiempou 64290 GAN

Tout retour de matériel sans l’accord de MONOLITH FRANCE sera systématiquement refusé.

 

Article 9. GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE

Tous les produits fournis par MONOLITH FRANCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les caractéristiques techniques de nos produits nous sont fournis par les fabricants, nous nous efforçons de les faire figurer sur notre site web de matériel professionnel de restauration MONOLITH FRANCE route de rébénacq, chemin de guiempou 64290 GAN aussi fidèlement que possible. www.jardinerie-boncap.fr/monolith ne saurait être tenue responsable en cas de modification des caractéristiques techniques par le fabricant.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MONOLITH FRANCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits doivent être renvoyés complets, accompagnés de tous leurs éventuels accessoires/notices, plans, instructions de montage/étiquettes, dans leur emballage et/ou conditionnement d’origine en parfait état de fonctionnement et de revente. Afin de permettre à MONOLITH FRANCE d’identifier le client et la commande, ils doivent être accompagnés de leur facture de vente.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MONOLITH FRANCE route de bérénacq, chemin guiempou, 64290 GAN, dans un délai de trente jours après livraison.

Tous nos produits ont une garantie constructeur de 10 ans pièces.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les éventuelles pièces détachées vous seront envoyées en contre remboursement. 
Dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque bancaire dans un délai de trente jours. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.
Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

A l’issue de la garantie contractuelle, le client pourra contacter le SAV de MONOLITH FRANCE par courrier électronique (monolith.france@gmail.com)en indiquant dans tous les cas le numéro de facture et/ou le numéro client, ainsi qu’un descriptif détaillé du ou des dysfonctionnements constatés.

Au vu des éléments communiqués, MONOLITH FRANCE proposera au client une intervention, sur devis soumis à son acceptation préalable ou les coordonnées d’un professionnel de confiance, habilité et faisant partie de notre réseau.

 

Article 10. RESPONSABILITE

La société MONOLITH FRANCE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.jardinerie-boncap.fr/monolith sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONOLITH FRANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société MONOLITH FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail suivante : monolith.france@gmail.com

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges